Assignation de « Sortir du Nucléaire » au Tribunal de Grande Instance de Lyon

Communiqué du 22 novembre 2011

• Boutet Frédéric ; fred.boutet arrau baze wanadoo punkt fr
• Marchandier Véronique ; vero.marchandier arrau baze gmx punkt net
• Péguin Pierre ; ppeguin arrau baze aliceadsl punkt fr

Assignation de « Sortir du Nucléaire » au Tribunal de Grande Instance de Lyon

Nous trois, Boutet Frédéric, Marchandier Véronique et Péguin Pierre, anciens administrateurs de l’association « Sortir du Nucléaire » 9, rue Dumenge à Lyon, assignons cette association devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon pour voir prononcer la nullité de la décision de révocation du Conseil d’administration, prise par l’Assemblée générale le 6 février 2010, ainsi que la nullité de l’élection du nouveau Conseil d’administration.

En effet, cette révocation n’était pas inscrite à l’ordre du jour. Elle a été préméditée, organisée et demandée en séance, invocant une situation d’urgence. Mais il n’y avait aucune situation nouvelle susceptible, selon la jurisprudence, de justifier une révocation soudaine. La grève des salariés sans revendication durait depuis un mois. C’est par manipulation émotionnelle de l’Assemblée Générale que cette révocation a pu être conduite par un ensemble de personnes qui avaient organisé à l’avance la révocation et le remplacement du CA afin de n’avoir plus aucune pensée libre et indépendante au sein des instances décisionnaires.

Nous cherchons par cette assignation à faire entendre la vérité. Nous étions saisis du projet de licenciement de Stéphane Lhomme que nous refusions sur les bases du dossier avancé par Philippe Brousse, et nous en avions la légitimité et la majorité. Nous n’avions pas à être révoqués par l’AG de cette façon.

Nous déplorons enfin que non seulement le droit c’est à dire les statuts n’aient pas été respectés, mais que la morale ait été bafouée, cela nous parait grave dans la vie associative. Est-il acceptable que pour imposer une ligne moins rigoureuse à la lutte antinucléaire, c’est-à-dire l’ultimatum climatique, et à défaut de pouvoir l’obtenir par la voie démocratique, un tel scénario ait été mis en place ? Fausse grève des salariés du siège, dramatisation artificielle de l’AG pour nous révoquer en dépit du travail accompli, enfin malgrè le vote de cette même AG, licenciement du porte-parole à qui on devait que le réseau soit reconnu médiatiquement ?

C’est parce que nous ne pouvons accepter tout cela que nous voulons obtenir de la justice la reconnaissance du droit.