Accueil > Environnement > Polluants > Robotisation de la vie sociale > Poids Lourds : pistés partout pour l’Ecotaxe

Poids Lourds : pistés partout pour l’Ecotaxe

vendredi 11 octobre 2013, par Puissance Plume

Dans le tumulte assourdissant de la néocratie - tumulte que j’évite de manière à pouvoir réfléchir en toute autonomie -, j’apprend quand même que les poids lourds devront s’acquitter d’une nouvelle taxe lorsqu’ils roulent sur un réseau routier non payant.

Bien sûr, l’état l’appelle "ecotaxe" et Le Moniteur dit qu’elle a été décidée au Grenelle de l’Environnement en 2009. C’est faux puisque l’article 269 du code des douanes qui dit que "Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier sont soumis à une taxe." date du 27 décembre 2008, soit un an avant la farce Sarko-Borloo-Jadot. C’est surtout le technocrate Jancovichy qui est à l’origine de cette mesure, encouragé par EELV, Greenpeace les Amis de la Terre et leur "Transition" qui gavent les citoyens de réchauffement climatique anthropique sans comprendre qu’ils tombent dans le piège de l’état et les multinationales.

De 2008 à 2013, il a fallu du temps pour la mettre en place cette taxe, et ça y est, maintenant, le dispositif doit être prêt pour le 1er janvier 2014. C’est écrit dans l’arrêté du 2 octobre 2013 du Ministère de l’écologie, du développement durable et accessoirement de l’énergie (MEDDAE).

Comment ? Chaque camion va être équipé d’un GPS dédié. Voir l’arrêté du 11 juillet 2013 du MEDDAE paru au JO du 23 juillet. Il s’en passe des choses pendant l’été n’est-ce pas !

Là, je pense aux gens de Pièce et Main d’Oeuvre. Ca va leur plaire un tel dispositif, eux qui ont intitulé leur dernière chronique "Le 4e Reich sera cybernétique". La bureaucratie depuis sa tour d’ivoire piste chaque camion sur ses écrans, décompte les kilomètres qu’il fait en temps réel et lui prélève directement sur le compte en banque.

Pour financer le dispositif, la taxe retient 23% des sommes perçues (Arrêté du 9 août MEDDAE). Autrement dit, cette part revient aux fabricants des équipements électroniques et gestionnaires du dispositif. Qui va-t-on retrouver aux commandes de cette gestion ? Probablement pas une petite entreprise n’est-ce pas. Pour l’instant, mystère.

La logique de ce dispositif, on peut la voir ici en vrai :
www.l214.com/communication/20101202-euralis-silence-on-gave

Alors on se demande inévitablement dans les chaumières si dans un futur proche, ce sera le tour des particuliers d’être pistés et taxés sur leurs transports, un GPS dédié intégré dans les voitures. Il faut comprendre la logique pour se faire une idée.

L’état met en place des lois et des règlements pour favorise le processus économique issu de la technoscience. Si les particuliers continuent à bien vouloir se conformer à la règle du processus économique (tout s’achète, la vie c’est maximiser les profits), alors il est fort probable qu’ils seront eux aussi pistés.

Il faut avant toute chose déconstruire l’état, déconstruire la vie dans le processus économique, reconstruire une vie politique autonome et se doter des moyens de défense contre tous ces illuminé-e-s qui nous veulent gavé-e-s pour leurs assiettes. Ca implique de réfléchir, et à plusieurs.

Une des conséquences évidentes de la taxe sur les camions, ce sera l’augmentation des prix. On dit merci les affairistes écolos !

L’état organise la délocalisation des productions parce que sans augmentation de consommation de pétrole, il n’y a pas de croissance du PIB. Ensuite, il se sucre au passage avec une taxe que lui servent sur un plateau les affairistes de l’écologie, celles et ceux qui gagnent du fric avec.

Bon appétit et vous l’avez compris, pas de foie gras à Noël cette année ! Et bonne réflexion à table !

2 Messages

  • bonjour j’avais des doutes sur l’ecotaxe mais en faisant quelques recherches ont comprend un peu l’enjeu, qui s’occupe de l’ecotaxe c’est l’entreprise ecomouv president ?
    http://www.ecomouv.com/management
    ouaip le mec à bosser chez "Autostrade per l’Italia"
    mais qu’est que c’est ? austrade connais pas
    http://www.linkedin.com/pub/michelangelo-damasco/a/60a/551
    c’est le mec qui s’est occuper de l’implantation de la taxe en france de la taxe c’est marquer dans son CV
    Mais qui à donc conseillé c’est petit boutique ?
    recherche google 2 mots clé
    "Michelangelo Damasco ecotaxe"
    Ouaip pas une petit boutique Baker & McKenzie
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Baker_%26_McKenzie
    Tous cela fais peur ?

    • Poids Lourds : pistés partout pour l’Ecotaxe Le 4 novembre 2013 à 18:10, par Puissance Plume

      A ouais, exact :
      www.lawinfrance.com/articles/Baker-McKenzie-a-conseille-Ecomouv.html

      "Baker & McKenzie a conseillé Ecomouv’ et Autostrade dans le cadre de la mise en œuvre d’une éco-taxe poids lourds nationale, premier partenariat public privé avec un retour financier direct pour l’État.

      * lundi 7 novembre 2011
      *

      Le Cabinet Baker & McKenzie a conseillé Ecomouv’ et Autostrade per l’Italia S.P.A dans le cadre du contrat de partenariat de l’État portant sur la mise en place d’un dispositif de collecte électronique de péages (éco-taxe poids lourds nationale et Alsace) pour les poids lourds utilisant le réseau routier et autoroutier, non concédé. Le contrat a été signé le 20 octobre dernier avec Ecomouv’, concomitamment au bouclage financier, en qualité de titulaire du contrat de partenariat.

      Ce contrat de partenariat, d’une durée de 13 ans, permettra la collecte annuelle de 1,2 milliard d’euros de taxe destinés à l’État et représente un montant cumulé de redevances à percevoir par Ecomouv’, sur la durée du contrat, de 2,7 milliards d’euros hors taxes, le montant total de l’investissement s’élevant à 650 millions d’euros. L’éco-taxe poids lourds nationale est un système innovant de péage visant l’ensemble des poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui emprunteront les 15 000 km du réseau taxé. Le contrat de partenariat éco-taxe poids lourds nationale est le premier partenariat public privé avec un retour financier direct pour l’État qui permettra le financement de projets d’infrastructures en France. La collecte de l’éco-taxe poids lourds nationale devrait débuter en 2013 après une expérimentation en Alsace.

      Baker&McKenzie est intervenu aux côtés d’Ecoumouv’ et d’Autostrade per l’Italia S.P.A sur l’ensemble de la structuration du projet et notamment :
      - lors de la procédure d’appel d’offres et de l’ensemble de la documentation contractuelle liée au projet et pour les services de transport connexes avec Rémy Bricard, Nicolas Quoy et Matthieu Mélin pour les aspects technologies de l’information et de la communication ;
      - lors du référé précontractuel engagé par un candidat non retenu avec Emmanuel Guillaume, Arnaud Cabanes et Marie-Laetitia de La Ville Baugé pour les aspects de droit public et contentieux ; et
      - lors de la mise en œuvre du contrat de partenariat avec Arnaud Cabanes épaulé par Marie-Laetitia de La Ville Baugé pour les aspects de droit public, David Haccoun, Stéphanie Delage et Stéphanie Prud’hon pour les aspects corporate.

      En parallèle, Willkie Farr & Gallagher est également intervenu en qualité de conseil d’Ecomouv’ sur l’ensemble des aspects de financement.

      Par ailleurs, Clifford Chance a conseillé l’État (ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État).

      L’équipe juridique d’Autostrade per l’Italia et d’Atlantia était, quant à elle, menée par Michelangelo Damasco, Directeur des affaires juridiques corporate et internationales d’Autostrade per l’Italia. White & Case Paris a conseillé les prêteurs et les banques de couverture (Deutsche Bank, Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, Unicredit, Banca IMI et Mediobanca et la Caisse des dépôts et consignations) sur l’ensemble des aspects de l’opération. De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la Caisse de Dépôts et Consignation (Direction des Fonds d’Epargne) qui intervenait au côté des banques commerciales dans le financement du projet. Deutsche Bank est intervenu en qualité de conseil financier d’Ecomouv’.
      Plus d’informations sur Baker & McKenzie SCP "

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0