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Comité Sivens - Collectif Testet, les preuves de qui a fait quoi ; la désinformation ça suffit ! ça suffit maintenant !

jeudi 30 juin 2016, par Comité Sivens

C’est bien le Comité Sivens qui a déposé les pièces fondamentales qui permettront au tribunal de se prononcer. Ces pièces ont bien été déposées au greffe par Bernard Viguié, en personne, le 10 novembre 2015. Il les a fait tamponner avec la date de réception du TA.

Voir Le Comité Sivens dépose deux mémoires en intervention au Tribunal Administratif de Toulouse dans l’affaire du projet de barrage de Sivens.

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Page du mémoire du Comité Sivens enregistrée par le greffe le 10 novembre 2015

Si Alice Terrasse avait déposé ces pièces auparavant, comme certains amis de Ben Lefetey l’écrivent ici ou là pour continuer à tromper ceux qui peuvent encore l’être, comment ces gens là vont-ils nous expliquer que, selon les preuves ci jointes, elle a fait enregistrer ces pièces avec son mémoire pour la DIG déposé le 4 février 2016 ? Oui le 4 février 2016, alors que la clôture prochaine de l’instruction était annoncée et qu’elle n’avait rien fait auparavant depuis son dépôt initial.

Voici :
- la dernière page de son mémoire daté et enregistré du 4 février 2016

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Dernière page de son mémoire daté et enregistré du 4 février 2016


- la liste des pièces où il est bien mentionné qu’elle dépose ce jour là, le 4 février 2016, le rapport Forray et la mise en demeure de la Commission, et où l’on voit qu’elle n’a rien déposé depuis ses pièces déposées au début (voyez la liste des "pièces déjà produites" et des "Nouvelles pièces")

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Liste des pièces


- la première page du rapport Forray qui est bien enregistrée par le tribunal le 4 février 2016 à 18H 21 précises par transmission électronique

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Première page du rapport Forray


- la page 1 de la mise en demeure de la Commission européenne enregistrée le lendemain à 18H21

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Page 1 de la mise en demeure de la Commission européenne

La désinformation, ça suffit maintenant !

Il faut arrêter de tromper les gens ! Il faut ouvrir les yeux !

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Camp "La Bouillonnante" le 29 janvier 2014

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