COLLECTIF TESTET, TU L’ANNULES LA DIG DONC ?

Bonjour,
Grâce au Comité Sivens, Bernard Viguié nous informe de ceci, 7 janvier 2016 à 14h :

"Je viens de voir que le préfet vient de déposer un mémoire indiquant que l’arrêté de DIG était abrogé et demandant au Collectif Testet et autres de se désister de leur action en annulation.

IL NE FAUT SURTOUT PAS SE DESISTER DE CETTE ACTION. Comme je l’indiquais début novembre 2014, dès lors qu’il y a eu commencement d’exécution, il est possible de faire annuler une décision qui a été abrogée (à la condition que l’abrogation n’ait pas eu lieu à la demande de celui qui a demandé l’annulation).

Il faut maintenir l’action en annulation par un mémoire complémentaire qui aurait déjà dû être déposé."

Espérons que les dirigeants du collectif Testet n’auront pas le culot de nous dire "oui mais puisqu’on va annuler la DUP alors ça suffira" gnagnagna. Espérons qu’ils vont aller JUSQU’AU BOUT.

Certes, Alice Terrasse, l’avocate du Collectif Testet, a bien déposé un mémoire complémentaire au TA de Toulouse le 26 décembre 2015 au soir. Mais ce mémoire porte uniquement sur l’annulation de la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) ! Et ça ne suffit pas.

Il faut un autre mémoire pour faire annuler la DIG : car c’est sur la DIG (Déclaration d’Intérêt Général) que repose le projet de barrage ! Pourquoi l’avocate ne l’a-t-elle pas fait ? Que de temps perdu depuis novembre 2014.

Rappelons que le protocole transactionnel lui-même dit : "ces fragilités exposent à un risque sérieux d’annulation l’arrêté autorisant la création de la retenue qui a été contestée." On parle bien de l’arrêté DIG, comme pour faire une digue ! Ça ne suffit pas de le dire comme cela : seul le juge peut rendre illégal cet arrêté, par jugement opposable à tous.

Que le Collectif Testet rassure tous les militants qui se sont investis à Sivens, en déposant au plus vite un autre mémoire pour faire annuler la DIG donc !

Quelques opposants veilleurs de nuit et de jour, sonneurs de cloches.

 Le blog de Bernard Viguié : https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog
 La page « abrogation » : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com
 Les pages « affaire Sivens » et « métairie neuve » : http://www.p-plum.fr
 Tout savoir sur la DUP et la DIG, une interview de Bernard Viguié par Canal Sud le 4 janvier 2016 : http://www.canalsud.net/?Dernieres-nouvelles-de-Sivens-fdl