Le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’autorisation de plaider du citoyen Donnadieu dans l’affaire de la Métairie Neuve. Il a suivi les conclusions étonnantes de son rapporteur public, Rémi Decout-Paolini (ancien conseiller au ministère de l’Intérieur et ancien conseiller du premier ministre Fillon avant d’être nommé maître des requêtes du Conseil d’Etat "au tour extérieur" en 2011).
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Affaire du barrage de Sivens
Dernier ajout : 2 avril 2017.
Articles de cette rubrique
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Affaire de la Métairie Neuve - L’arrêt du Conseil d’Etat du 31/3/2017
2 avril 2017, par -
Comité Sivens - Collectif Testet, les preuves de qui a fait quoi ; la désinformation ça suffit ! ça suffit maintenant !
30 juin 2016, parC’est bien le Comité Sivens qui a déposé les pièces fondamentales qui permettront au tribunal de se prononcer. Ces pièces ont bien été déposées au greffe par Bernard Viguié, en personne, le 10 novembre 2015. Il les a fait tamponner avec la date de réception du TA.
Voir Le Comité Sivens dépose deux mémoires en intervention au Tribunal Administratif de Toulouse dans l’affaire du projet de barrage de Sivens.
Si Alice Terrasse avait déposé ces pièces auparavant, comme certains amis de Ben Lefetey l’écrivent (...) -
DIG Sivens : le dernier mémoire du Comité Sivens devant le TA de Toulouse
21 juin 2016, parSuite à l’accord passé entre l’Etat et le Tarn et à l’abrogation de la DIG le 24 décembre 2015, L’Etat, la CACG et le Département demandent en chœur que les affaires en annulation des arrêtés qui ont permis le barrage ne soient pas jugées. Ils demandent au tribunal de prononcer un "non lieu à statuer" sur les demandes d’annulation. Ceci est tout à fait normal dès lors que France Nature Environnement et Ben Lefetey leur ont servi cet argument sur un plateau depuis novembre 2014 : ils n’ont rien fait après (...)
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Quand la Charité se moque de l’Hôpital
12 juin 2016, parDans un mémoire déposé le 26 mai 2016, c’est à dire la veille de la deuxième date de clôture de l’instruction ! l’avocate de FNE et du Collectif Testet reproche à la CACG d’avoir conclu tardivement ! Qui veut-elle DUPer ?
Voici l’extrait du mémoire déposé le 26 mai 2016, à 22H17, donc la veille de la deuxième date de clôture qui était fixée au 27 mai et qui a été ensuite reportée une troisième fois, tous ces reports étant principalement dus au comportement de FNE et du Collectif Testet !
On peut lire :"il sera (...) -
Pourquoi Roybon ? Pourquoi Sivens ?
12 juin 2016, parRoybon et Sivens sont deux affaires "loi sur l’eau" avec avis défavorable de la commission d’enquête, destructions de zones humides et d’espaces forestiers.
La comparaison s’arrête net à leurs suites judiciaires :
ROYBON : L’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 (oui, 2014) relatif à la « Loi sur l’eau » du Center Parcs de Roybon a été annulé par le tribunal administratif de Grenoble le 16 juillet 2015 (oui, 2015).
SIVENS : L’arrêté préfectoral du 3 octobre aussi mais du 3 octobre 2013 relatif à la "loi (...)