Accueil > Environnement > Polluants > Agriculture intensive > Affaire du barrage de Sivens > La CACG reconnaît explicitement dans son dernier mémoire devant le tribunal (...)

La CACG reconnaît explicitement dans son dernier mémoire devant le tribunal administratif qu’elle a déboisé illégalement tout le secteur

jeudi 9 juin 2016, par Comité Sivens

UN SCOOP ?

La CACG reconnaît explicitement dans son dernier mémoire devant le tribunal administratif qu’elle a déboisé illégalement tout le secteur.

Nous savions que la CACG avait massacré une douzaine d’hectares de forêt sans autorisation mais il est toujours plus sûr de constater que la CACG le reconnaît elle-même devant le tribunal administratif sans même qu’on le lui ait demandé !

Ainsi, vous pourrez lire dans la page qui suit que "les travaux de déboisement ont débuté le 1er septembre", c’est à dire le jour où le préfet Gentilhomme a pris ses fonctions dans le Tarn, puis, deux alinéas plus loin que "l’arrêté autorisant le défrichement est intervenu le 12 septembre".

Conclusion : Ces infractions caractérisées au code forestier ont été réalisées avec la protection de l’armée !

Qui pourrait le discuter ? Les faits sont certains, la CACG les reconnaît. Voyez :

page 7 du mémoire de la CACG communiqué dans l'affaire de la DUP après clôture et avant réouverture de l'instruction (NB : il est normal que le tribunal permette à la CACG de répondre aux mémoires déposés en dernière minute par Alice Terrasse, qui est demandeur, car les adversaires doivent pouvoir se défendre)

JPEG - 138.6 ko
Abattage sauvage d’un arbre portant une cabane le 24 août 2014 à Sivens

Répondre à cet article

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0