DIG Sivens : le dernier mémoire du Comité Sivens devant le TA de Toulouse

Suite à l’accord passé entre l’Etat et le Tarn et à l’abrogation de la DIG le 24 décembre 2015, L’Etat, la CACG et le Département demandent en chœur que les affaires en annulation des arrêtés qui ont permis le barrage ne soient pas jugées. Ils demandent au tribunal de prononcer un "non lieu à statuer" sur les demandes d’annulation [1].

Ceci est tout à fait normal dès lors que France Nature Environnement et Ben Lefetey leur ont servi cet argument sur un plateau depuis novembre 2014 : ils n’ont rien fait après la mort de Rémi pour faire juger ces affaires et tout fait pour arranger les affaires de l’Etat qui avait envoyé l’armée. Ce qui se passe aujourd’hui était donc prévisible depuis fin novembre 2014 et la situation aurait pu être pire encore.
L’opposition au barrage se retrouve donc à l’été 2016 avec des problèmes qui n’auraient jamais dû se poser si l’affaire avait été normalement conduite devant la justice.
Tôt ou tard, il faudra bien en tirer les leçons, pour que d’autres mouvements ne soient pas détournés comme ils l’ont été à Sivens par une "ONG" maison appelée FNE, par quelques encartés EELV ou quelque gourou que ce soit [2]

Tout n’est pas encore perdu pour autant.
L’association Comité Sivens est en effet intervenue volontairement dans les instances en annulation des arrêtés qui ont permis le barrage (DIG et DUP), instances qui avaient été laissées en friche pendant 2 années par le staff FNE. Le Comité Sivens est "intervenant en requête". Il n’est pas "partie" dans ces instances : il ne peut que soutenir une partie.
C’est ainsi que c’est le Comité Sivens qui a versé aux dossiers des pièces fondamentales comme le "’Rapport Foray" du 27 octobre 2014, qui n’avait toujours pas été versé aux débats une année plus tard par le staff FNE et Collectif Testet !
Le Comité Sivens peut appuyer les arguments des associations qui ont engagé l’action en les clarifiant et en les synthétisant s’ils sont trop confus.
Il peut aussi contester l’argumentation des préfets et de la CACG. C’est ce qu’il vient de faire avant la troisième clôture de l’instruction (toutes les parties ayant essayé de retarder le procès).

A ce jour, le Comité Sivens est seul à faire de l’info concrète sur les affaires judiciaires fondamentales de Sivens, dans lesquelles un petit groupe a tout fait pour tromper les opposants au barrage suite à la mort de Rémi Fraisse en leur faisant croire que c’était judicieux de demander l’abrogation des arrêtés alors que les instances en annulation étaient en cours et qu’elles devaient être gagnées. Chose invraisemblable entre toutes et injustifiable mais que l’on peut comprendre si on mesure les enjeux de la démarche et si on connaît le financement de FNE par le ministère de l’Environnement notamment.

Voici le dernier mémoire déposé par le Comité Sivens devant le tribunal administratif :

Dernier mémoire du Comité Sivens devant le TA de Toulouse