Puissance Plume

Affaire de la Métairie Neuve - L'arrêt du Conseil d'Etat du 31/3/2017

Comité Sivens — 2017-04-02T19:56:11Z

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'autorisation de plaider du citoyen Donnadieu dans l'affaire de la Métairie Neuve. Il a suivi les conclusions étonnantes de son rapporteur public, Rémi Decout-Paolini (ancien conseiller au ministère de l'Intérieur et ancien conseiller du premier ministre Fillon avant d'être nommé maître des requêtes du Conseil d'Etat "au tour extérieur" en 2011).

- Affaire du barrage de Sivens / Démocratie où es-tu ? , A lire

Comité Sivens - Collectif Testet, les preuves de qui a fait quoi ; la désinformation ça suffit ! ça suffit maintenant !

Comité Sivens — 2016-06-30T07:45:06Z

C'est bien le Comité Sivens qui a déposé les pièces fondamentales qui permettront au tribunal de se prononcer. Ces pièces ont bien été déposées au greffe par Bernard Viguié, en personne, le 10 novembre 2015. Il les a fait tamponner avec la date de réception du TA.
Voir Le Comité Sivens dépose deux mémoires en intervention au Tribunal Administratif de Toulouse dans l'affaire du projet de barrage de Sivens.
Si Alice Terrasse avait déposé ces pièces auparavant, comme certains amis de Ben Lefetey l'écrivent (...)

- Affaire du barrage de Sivens / Escroquerie politicarde

DIG Sivens : le dernier mémoire du Comité Sivens devant le TA de Toulouse

Comité Sivens — 2016-06-21T07:26:33Z

Suite à l'accord passé entre l'Etat et le Tarn et à l'abrogation de la DIG le 24 décembre 2015, L'Etat, la CACG et le Département demandent en chœur que les affaires en annulation des arrêtés qui ont permis le barrage ne soient pas jugées. Ils demandent au tribunal de prononcer un "non lieu à statuer" sur les demandes d'annulation. Ceci est tout à fait normal dès lors que France Nature Environnement et Ben Lefetey leur ont servi cet argument sur un plateau depuis novembre 2014 : ils n'ont rien fait après (...)

- Affaire du barrage de Sivens / Escroquerie politicarde , C'est possible , A lire

Quand la Charité se moque de l'Hôpital

Comité Sivens — 2016-06-12T08:59:03Z

Dans un mémoire déposé le 26 mai 2016, c'est à dire la veille de la deuxième date de clôture de l'instruction ! l'avocate de FNE et du Collectif Testet reproche à la CACG d'avoir conclu tardivement ! Qui veut-elle DUPer ?
Voici l'extrait du mémoire déposé le 26 mai 2016, à 22H17, donc la veille de la deuxième date de clôture qui était fixée au 27 mai et qui a été ensuite reportée une troisième fois, tous ces reports étant principalement dus au comportement de FNE et du Collectif Testet !
On peut lire :"il sera (...)

- Affaire du barrage de Sivens / Elevage de porcs , A lire

Pourquoi Roybon ? Pourquoi Sivens ?

Comité Sivens — 2016-06-12T08:58:44Z

Roybon et Sivens sont deux affaires "loi sur l'eau" avec avis défavorable de la commission d'enquête, destructions de zones humides et d'espaces forestiers.
La comparaison s'arrête net à leurs suites judiciaires :
ROYBON : L'arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 (oui, 2014) relatif à la « Loi sur l'eau » du Center Parcs de Roybon a été annulé par le tribunal administratif de Grenoble le 16 juillet 2015 (oui, 2015).
SIVENS : L'arrêté préfectoral du 3 octobre aussi mais du 3 octobre 2013 relatif à la "loi (...)

- Affaire du barrage de Sivens / Escroquerie politicarde , A lire

Désinformation sur les affaires de la DUP et de la DIG

Comité Sivens — 2016-06-09T19:45:18Z

Dans un communiqué publié sur son site le 20 mai 2016, le Collectif Testet continue sa campagne de désinformation ouverte depuis la mort de Rémi Fraisse.
On peut y lire qu'est "scandaleux" l'accord passé le 24 décembre 2015 entre l'Etat et le Département pour payer "les pots cassés" d'un projet "inadapté et illégal"
et que l'abrogation de la DIG ne remet pas en cause le recours en annulation que le Collectif Testet et plusieurs autres associations ont déposé fin 2013.
Ce que Collectif Testet ne dit (...)

- Affaire du barrage de Sivens / Escroquerie politicarde

La CACG reconnaît explicitement dans son dernier mémoire devant le tribunal administratif qu'elle a déboisé illégalement tout le secteur

Comité Sivens — 2016-06-09T19:18:32Z

UN SCOOP ?
La CACG reconnaît explicitement dans son dernier mémoire devant le tribunal administratif qu'elle a déboisé illégalement tout le secteur.
Nous savions que la CACG avait massacré une douzaine d'hectares de forêt sans autorisation mais il est toujours plus sûr de constater que la CACG le reconnaît elle-même devant le tribunal administratif sans même qu'on le lui ait demandé !
Ainsi, vous pourrez lire dans la page qui suit que "les travaux de déboisement ont débuté le 1er septembre", c'est à (...)

- Affaire du barrage de Sivens / Escroquerie politicarde , A lire , Médiocrité volontaire

Affaires judiciaires concernant les arrêtés qui ont permis le barrage de Sivens : derniers mémoires du Comité Sivens

Comité Sivens — 2016-06-09T19:10:34Z

Aucune information précise n'a été faite par Collectif Testet sur ces affaires depuis la mort de Rémi Fraisse.
Collectif Testet n'a jamais publié ses mémoires devant le tribunal administratif ni expliqué pourquoi il n'a rien fait pendant plus de deux années dans ces dossiers et pourquoi il a attendu que le protocole d'accord soit signé entre l'Etat et le Département pour déposer des pièces et une argumentation de dernière minute alors que la clôture de l'instruction était annoncée.
Pour comprendre ce (...)

- Affaire du barrage de Sivens

Le Comité Sivens a déposé un mémoire complémentaire en intervention au Tribunal Administratif de Toulouse

Comité Sivens — 2016-02-16T13:07:28Z

Ce lundi 15 février 2016, le Comité Sivens a déposé un mémoire complémentaire en intervention au Tribunal Administratif de Toulouse dans l'instruction de l'affaire du recours en annulation de l'arrêté DIG du projet de barrage de Sivens.

- Affaire du barrage de Sivens / C'est possible , A lire

COLLECTIF TESTET, TU L'ANNULES LA DIG DONC ?

Jean-Claude Égidio , Puissance Plume — 2016-01-07T20:41:21Z

On attend toujours le dépôt d'un mémoire complémentaire en vue de faire annuler l'arrêté DIG (Déclaration d'Intérêt Général)...

- Affaire du barrage de Sivens / Escroquerie politicarde , A lire