SDEGH (Syndicat Départemental d’Électricité de la Haute-Garonne)

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• Demande de la jurisprudence qui condamne les maires à éclairer

  11 août 2014, par Puissance Plume

  Ici mes échanges de courrier avec le SDEHG sur le dossier des éclairages publics. Notamment, la question est de savoir si, comme le prétendent les salariés du SDEHG, les maires sont responsables qu’ils fasse nuit.

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