Déroulé du conseil communautaire Cap Lauragais du 23 février 2015

Déroulé du conseil communautaire Cap Lauragais

Fred Boutet – 23 février 2015 à Gardouch

Défaut d’affichage : il n’y a aucune réunion du conseil affichée à Cap Lauragais. Sur le tableau d’affichage dehors, à côté de la déchetterie de Villefranche, le jour-même de la réunion, je n’ai trouvé que l’annonce du conseil communautaire du 17 décembre, puis celui du 20 janvier. Comme il y a quand même des décisions très importantes qui engagent l’avenir et des sommes colossales dans ces réunions, nous devrions peut-être faire constater ces manquements par huissier. Mais ne doutons pas : ce sera corrigé d’ici peu.

Gardouch, salle du conseil, au premier étage. J’ai l’impression de m’être trompé parce qu’en rentrant, je tombe sur une urne. Je comprendrai plus tard à quoi elle va servir, car évidemment, je n’ai pas l’ordre du jour avec moi : pour nous, administrés, c’est la surprise ! Le « public » ? C’est « au fond » me dit une dame. Alors je m’assoies au fond de la salle. Il y a là deux journalistes, un conseiller municipal, des votant à l’assemblée qui n’ont pas trouvé de place ou qui sont arrivés en retard. Je suis le seul « administré ».

18h05, ça ne tarde pas à commencer, et c’est le maire de Gardouch, M. Olivier Guerra qui introduit en disant que Cap Lauragais a été la cible de critiques et qu’il faut se défendre, que cette assemblée fait de beaux projets, que c’est la démocratie, et qu’ils sont tous tournés vers « l’intérêt général des administrés sur notre beau territoire ».

Le procès-verbal du dernier conseil

idem pour Pierre Izard (PI) qui démarre également sur les critiques dont le procès-verbal du dernier conseil « a été la cible ». Il veut donc faire une « mise au point » : il demande aux communes de se prononcer sur un « accord de principe » pour qu’il crée à Cap Lauragais un service urbanisme, comme l’État le demande en voulant transférer aux collectivités territoriales son personnel qui instruit les permis de construire [1].

Et alors PI dit qu’il ne peut pas chiffrer un coût tant qu’il ne sait pas qui est « dedans ». On croît rêver : c’est pourtant facile de calculer un coût pour une quantité estimée de communes adhérentes. D’autant plus que lors de la dernière séance, PI avait précisé que des simulations avaient été faites avec deux embauches à temps plein. PI explique que Mme Laure Pagès, d’Avignonet-Lauragais, a expédié une lettre pour dire que les conditions pour une délibération n’étaient pas sereines. Ce qu’il balaye en répétant une deuxième fois qu’il ne peut pas chiffrer tant qu’il ne sait pas qui accepte de payer. Il préfère la politique du fait accompli : il annonce que Lux, Saint-Vincent et Villefranche ont déjà donné leur accord, et que Gardouch délibérera dans ce sens aussi, ce soir-même.

Une dame prend la parole et pose le problème clairement : comment voulez-vous qu’on délibère sans savoir combien cela va nous coûter ? Ce à quoi PI répond devinez quoi ? Qu’il ne peut pas calculer le coût, tant qu’il ne sait pas combien il y a d’adhérents ! Le conseil est bien parti, on va bien s’amuser, cramponnez-vous à vos sièges, ça ne fait que commencer.

PI passe au vote pour le PV de la dernière séance. Sa formule favorite, qu’il va répéter quinze fois en 1h30, est « on est d’accord ? Alors on passe au vote. Qui est pour ? » Une forêt de mains se lèvent. « Abstention ? » Puis immédiatement « Qui vote contre ? » Puis immédiatement « Pas d’abstention, pas de contre, c’est adopté ». Ceci dure environ 10 secondes pas plus. Je l’appelle « procédure de vote à main levée » dans la suite de ce compte-rendu.

Élections des membres de la Commission des Appels d’Offre (CAO)

Cette commission décide des marchés, et des gros. Elle est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Ces dix personnes ne peuvent être que des membres titulaires de Cap Lauragais. Le président de Cap Lauragais est président de cette commission, donc il n’y a pas besoin de voter pour sa nomination. Et pour les fois où il n’est pas là, il nomme son remplaçant, pour lequel il n’est pas non plus besoin de voter ! Alors PI nomme M. Balafon, maire de Monstesquieu-Lauragais, comme son remplaçant. Voilà.

PI suit la procédure suivante : il énumère les membres sortant de la commission qui peuvent le rester : MM. Jean, Barjoux, Palosse, Saffon. Ensuite il énumère les membres sortant qui ne peuvent pas rester : M. Justo. Puis il énumère les candidatures qui se sont présentées à lui : M. Steimer. Même topo pour la liste des suppléants sauf qu’il manque une personne pour arriver à cinq membres, alors PI se tourne vers la salle pour que quelqu’un se porte candidat. Un monsieur lève la main, il le connaît, l’appelle par son nom, tout va bien. Ensuite, PI appelle à pour qu’un président, un secrétaire et des assesseurs se présentent. Mme Pic se présente pour la présidence, PI commente : « ah, une femme : vous acceptez mon diktat ? ». M. Palosse se propose pour le secrétariat, puis trois assesseurs dont M. Saffon se portent volontaires.

Le spectacle peut commencer : on va voter pour la liste unique. Chacun se met alors à se lever, bavarder avec ses voisins. C’est chaud, confortable, il règne une ambiance décontractée, comme dans un bain de cure de thalassothérapie. Les gens apprécient visiblement ce moment où ils effectuent leur rituel de mettre le bulletin dans l’urne, laquelle fait « ting » à chaque passage d’enveloppe. Pierre Izard rappelle qu’ils peuvent utiliser l’isoloir. Ouf.

Seul dans mon coin, je respire les effluves nauséabondes des parfums et déodorants qui ne manquent pas de m’arriver vu que tout le monde se remue. Ils ne se rendent pas compte de l’inconfort que provoque ces molécules synthétiques qu’ils achètent et véhiculent avec eux.. PI : « tout le monde a voté ? Personne n’a été oublié ? ». Comme s’il s’agissait d’aller récupérer un ticket de rationnement... « Bon, hé bien dépouillez ! ». En 10 minutes, c’est voté, 1 nul, 38 suffrages exprimés, 38 voix pour la liste unique.

Élection des délégués du syndicat bassin Hers-Girou

Massicot, Ramade, Saffon. « Y a-t-il d’autres candidats ? Ça m’étonnerait. » Procédure de vote à main levée. PI rappelle que le président de Cap Lauragais, donc lui, est président de toutes les commissions. Chaque commission se réunit pour élire le premier vice-président.

Élections au PETR (Pôle Équilibres Territoriaux et Ruraux)

PI : « je vous propose de reconduire la liste ». Et il se présente pour rentrer dans cette liste, mais je n’ai pas saisi comment il pouvait se présenter, quelles étaient les règles. En tous les cas, le protocole veut qu’il quitte la table de la présidence, il va se réfugier au premier rang sur le côté, tout en restant tourné vers l’assemblée. Et c’est le maire accueillant, M. Guerra, qui prend la présidence. PI explique qu’il n’était pas candidat auparavant au PETR parce qu’il avait d’autres occupations. Mais comme il abandonne la présidence du département en avril, il aura plus de temps.

Izard explique qu’après les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, l’État va regrouper les communautés de communes et supprimer les syndicats. Lui trouve cela moche de supprimer des syndicats. Alors il veut être présent au PETR, semble-t-il pour être en mesure de s’opposer à ces réformes. C’est très flou comme objectif. Mais passons au vote : c’est à main levée parce qu’il n’y a pas de liste opposée, pas de conflit sur les places au PETR. Et M. Guerra : « Je vous relaisse la présidence ».

Élections à la commission transports

Énumération des sortants. Qui veut venir ? Untel lève la main. Procédure de vote à main levée.

Élections à la commission Enfance et Jeunesse

Rebelote.

Élections à la commission du Développement Durable

Rebelote.

Élections à la commission communication

Rebelote.

Élections à la commission voirie

Rebelote.

Élections à la commission urbanisme

PI : « vous êtes nombreux de Villefranche ! ». Rebelote.

Élections à la commission aux affaires économiques

Énumération des sortants. PI : « quelqu’un d’autre ? ». Une dame demande : « quand est-ce que les commissions se réunissent ? ». PI : « À la demande leur membre. Contrairement à ce que certains disent, je ne suis pas un dictateur. » Est-ce qu’un dictateur, c’est quelqu’un qui fait embaucher au Conseil Général les enfants, parents et amis des élus communaux ? Question de définition probablement.

La dame précise : « je vous demande cela, parce que j’étais membre d’une commission, et je n’ai jamais été convoqué pour une seule réunion ». Celui qui n’est pas un dictateur, c’est ainsi qu’il s’auto-définit, déclare qu’il faut que les commissions se réunissent, que « c’est bien d’avoir des avis des commissions ». C’est la fameuse « démocratie consultative », qui est une démocratie comme l’humilité est une qualité de nicolas Sarkozy.

Procédure de vote à main levée.

Élections à la commission du développement rural

Rebelote.

Élections à la commission vie associative, à la culture et au tourisme

M. Pagès d’Avignonet a demandé à être retiré de cette commission. Et rebelote.

Élections à la commission des finances

Alors celle-là, elle se réunit à chaque fois qu’un dossier doit être soumis au conseil. C’est obligatoire. Rebelote.

Pierre Izard s’auto-félicite alors : « c’est la fin des commissions, j’y ai passé une heure à préparer cela, ouf ! Pourvu qu’on ai pas à recommencer ! ». Il veut sans doute parler de gens qui pourraient faire revoter tout ceci pour irrégularités ou quelque chose comme cela ? Il est tout le temps en train de s’inventer des adversaires.

ZAC de la Camave III

Le conseil est amené à voter la nomination des vainqueurs de l’appel d’offre pour l’aménagement de la Zone d’Activités de la Camave III. Il y en a pour 900 k€, divisé en trois lots : terrassement et gros œuvre (lot 1), adduction d’eau, réseaux (lot 2) et aménagement paysager (lot 3). PI explique que les candidats sont notés sur le prix proposé, mais aussi sur la capacité à répondre aux questions techniques. Il y a d’énormes différences de prix. Le conseil est amené à valider le classement établi qu’on lui propose. Trois procédures de vote à main levée. Lot 1 : ? (pas suivi) ; Lot 2 : Sobeca ; lot 3 : Jardins de Jade.

PI invite à faire des remarques : « des observations ? ». Il y répond illico avec sa propre remarque : « les gros s’alignent plus qu’avant, à cause de la crise économique ». Quelqu’un fait remarquer que pour le lot n°2, les prix varient du simple au double ! PI répond « les gens – je ne vais pas citer de noms – n’acceptent pas de baisser leurs prix. Il ne faut pas s’étonner de cela, nous vivons une époque difficile ». Ça dépend pour qui ! « Mais en même temps il faut se méfier des prix trop bas ».

Une dame fait une remarque sur les entreprises locales. PI répond « oui, il mais faut qu’elles soient compétitives ». Ce n’est pas Pierre Izard qui va remettre en cause l’ordre des affaires.

Puis il y a une nouvelle procédure de vote à main levée. Et PI remercie tous les gens qui ont travaillé sur ce projet.

Accueil loisir sans hébergement

Celui qui n’est pas un dictateur s’auto-félicite d’avoir obtenu un avis favorable de la commission accès handicapés. « J’y tenais ». On en est à une phase de demandes de subventions, auprès du CG, auprès des crédits européens en passant par le PETR mais c’est la région qui gère ces fonds : dossiers à déposer avant le premier semestre.

Procédure de vote à main levée, je n’ai pas compris pourquoi ils ont voté.

Urbanisme

Nous voici maintenant plongés dans le cœur de Cap Lauragais : l’urbanisme. Attention, tout ce qui est retranscrit ici est à prendre avec des pincettes parce que c’est allé tellement vite, avec des termes tellement abscons, que c’est un miracle que je puisse en synthétiser quelque chose d’autre qu’un magma.

Olivier Guerra, président de la commission Urbanisme, prend la parole. Il est question du PLU de Villefranche de Lauragais ; cette commune avait demandé à Cap Lauragais un avis sur son projet de PLU. Il est rappelé que Villefranche a été désignée comme pôle économique de l’inter-communalité, et qu’en conséquence, ce sont 120 ha de zones économiques qui sont prévus à l’horizon 2030.

M. Guerra explique pour faire simple que l’avis de Cap Lauragais sur le PLU proposé est le suivant : favorable à condition de réaliser l’assainissement pour telles parcelles et la voirie pour telles parcelles. C’est comme si on demandait un avis pour la réalisation d’un pont et que la commission saisie réponde : « favorable à condition qu’il soit solide ».

La description des parcelles a donné lieu à une rigolade . La zone d’activité se trouve en limite de commune : après c’est Saint Rome. En décrivant cet espace, un participant a situé la zone avant le « lac de Cucurou ». Effectivement, il y a une retenue d’eau au bout du chemin de la Camave.

Quand M. Guerra a fini son exposé sur l’avis de Cap Lauragais, on bascule sur l’avis défavorable émis par le PETR sur ce PLU. L’ATD prend la parole pour dire qu’ils ont bossé dessus et qu’il n’est pas question de le critiquer. Izard approuve : « c’est un travail difficile ; ce n’est pas une demande de subvention ». PI explique que le boulot consiste à savoir si « le PLU est compatible avec les compétences de la communes ? ». Je le perçois comme une question du genre « est-ce qu’on peut péter plus haut à Villefranche ? ».

Et c’est là que Pierre Izard déballe l’histoire du lycée. Il dit que « c’est une chose très rare en politique quand un élu tient parole, moi je l’ai fait ». Et donc, Izard annonce que mercredi prochain, avec Martin Malvy, président de région, il va poser la première pierre d’un lycée à Villefranche. En début de campagne électorale pour le département, sachant qu’à la fin de l’année, il y aura les élections régionales aussi.

PI parle de « 700 à 1000 gosses » : ça va changer le paysage du canton. Et donc le PETR doit prendre en compte le schema de ce que sera le canton. Autrement dit, le PETR doit se rendre compte qu’on pète plus haut à Villefranche. Et là, PI sort des chiffres à toute berzingue, qu’il y a un rajeunissement de la population, qu’il y a cinq cents enfants de plus par ci, dans le département, enfin, ça va trop vite pour pouvoir être cohérent. Il sème la confusion.

Maire-Claude Piquemal-Doumeng, maire de Villefranche prend la parole. Arrivée en retard, elle est assise au fond de la salle. À peine a-t-elle dit un mot que Pierre Izard lui intime de se rapprocher, elle s’avance alors pour parler. Elle dit que personne n’a pris en compte l’ouverture du lycée, et pourtant, il arrive. « On va recommencer. C’est un constat, cet avis défavorable. On se soumet ». « On a pensé que la commission prendrait en compte. » « Mais on a senti une fin de non-recevoir ». « Il va falloir refaire le PLU ». « Rallonges financières ». « On a pas senti d’aide ». « On a râlé profondément ».

Louis Palosse, maire de Mauremont, candidat aux élections départementales sous l’étiquette adverse de Doumeng, prend la parole : « Personne n’a intégré le lycée... Sauf moi ! ». Ça cafouille de partout, je n’entends plus ce qu’il dit, je ne comprend rien à son intervention. Doumeng reprend la parole, balance des chiffres, parle de dépassement de 146 habitations. Et Palosse : « on va pas polémiquer ».

Pierre Izard, satisfait du fait accompli, achève tout le monde : « il faut bien sûr qu’il y ait une répartition des nouvelles habitations sur tout le canton. Villefranche ne fait que 900 ha. » Et il est rappelé – pour les ignares comme moi – que toutes les petites communes ont prévu une augmentation de 1500 nouvelles habitations à l’horizon 2030. Pierre Izard répète : 1000 enfants au lycée.
Marie-Claude Piquemal-Doumeng s’avance à nouveau au milieu de la salle et tient à dire que le permis de construire est pour 580 enfants. PI coupe « et moi je sais de source sûre que cela passera de 580 à 1000 ». Doumeng se maintient, insiste en disant qu’on ne sait pas de quoi sera fait l’avenir : il y a 580 enfants prévus au lycée de Villefranche.

Quelqu’un fait remarquer que ce n’est pas que le PLU de Villefranche qui est concerné. Un autre fait remarquer qu’il faut une révision globale du SCOT.
Procédure de vote à main levée concernant l’avis de la commission urbanisme.
Et c’est ainsi, devant le fait accompli, que tout le monde s’en va faire grossir la population, sans aucun débat préalable si c’est réellement ce qu’on veut. Tous les participants sont assurés d’une chose : ils ne vont pas s’embêter avec Pierre Izard, il y aura des euros à gogos, des dettes à mettre sur le dos des enfants par millions.

Renouvellement de la convention pour les ampoules usagées

La déchetterie reçoit des subventions pour collecter les ampoules usagées, à condition de les vendre à une entreprise agrémentée. C’est 3E qui vient d’obtenir un nouvel agrément, alors il faut une nouvelle délibération.

PI : « nous avons un marché là pour reprendre ces lampes grillées. Nous vendons des déchets. Il faut aller dans ce sens. Il y a cette valorisation des déchets. »
Procédure de vote à main levée.

Désignation d’un avocat

La décision d’appel d’offre pour le centre de loisir est contestée. PI présente son avocat favori au département pour les questions liées aux contentieux juridiques.
Procédure de vote à main levée.