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Europolia, Toulouse Euro Sud Ouest, ou la fusion des bureaucraties pour la structure totalitaire finale

dimanche 23 juin 2013, par Puissance Plume

Nous nous rapprochons à grand pas de l’état totalitaire absolu avec la fusion de la bureaucratie économique et de la bureaucratie administrative dans un méga-projet néocolonialiste de transformation d’un ensemble de quartiers toulousains. Nom de code : "Toulouse Euro Sud Ouest".

Europolia : une SPLA, Société Anonyme Locale d’Aménagement

Extrait du "Qui sommes-nous ?" d’Europolia [1] le 23 juin 2013 :

Europolia, société publique locale d’aménagement*[...]

[...]* Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) : c’est une société anonyme entièrement détenue par au moins deux collectivités locales (ou leurs groupements). Elle ne peut intervenir qu’au bénéfice de ses actionnaires publics et sur leur territoire. Considérée comme un prolongement naturel des collectivités actionnaires, une SPLA se voit directement confier des missions par ces dernières sans mise en concurrence.

Sachez que Europolia, et la SPLA du Grand Toulouse, c’est la même chose.

Juridiquement, qu’est-ce que c’est qu’une SPLA ?
Faisons un tour de France des SPLA si vous le voulez bien. Par exemple, allez sur www.societe.com, cherchez SPLA, vous obtenez 19 réponses. En voici quelques-unes :

Nom	Forme juridique	Date création	Code Activité
LA FABRIQUE DES QUARTIERS LILLE METROPOLE - SPLA	SA (Société Anonyme) à conseil d’administration	07-06-2010	Ingénierie, études techniques 7112B
SPLA LES PORTES DU TARN SPLA 81	SA à conseil d’administration	02-05-2012	Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. 4299Z
SPLA INOVACTION	SA à conseil d’administration	25-07-2012	Promotion immobilière de bureaux 4110B
TERRITOIRES PUBLICS (SPLA)	Etablissement public local à caractère industriel ou commercial	22-06-2010	Promotion immobilière d’autres bâtiments 4110C
GIE OPPIDEA/SPLA DU GRAND TOULOUSE	Groupement d’intérêt économique	26-04-2011	Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 8299Z
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’ AMENAGEMENT RUEIL AMENAGEMENT (SPLA RUEIL AMENAGEMENT)	SA à conseil d’administration	29-01-1987	Ingénierie, études techniques 7112B
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT SPLA S.I.G.A.L.	SA à conseil d’administration	15-11-2011	Administration d’immeubles et autres biens immobiliers 6832A


CIRCULAIRE N°COT/B/11/08052/C

Extrait de la CIRCULAIRE N°COT/B/11/08052/C adressée aux Préfets par la Direction Générale des Collectivités Locales le 29 avril 2011 :

Initialement compétentes uniquement pour réaliser des opérations
d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, les SPLA ont vu leur champ d’intervention élargi par l’article 4 de la loi du 28 mai 2010.

Ainsi, tout comme les SPL, les SPLA sont compétentes pour réaliser des
opérations d’aménagement qui, aux termes de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, ont pour objets :
de mettre en oeuvre un projet urbain ;
de mettre en oeuvre une politique locale de l’habitat ;
d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ;
de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou
d’enseignement supérieur ;
de lutter contre l’insalubrité ;
de permettre le renouvellement urbain ;
de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

De plus, dorénavant, « elles sont également compétentes pour réaliser des
études préalables, procéder à toute acquisition et cession d’immeubles en application des articles L. 221-1 et L. 221-2, procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l’article L. 300-1, ou procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds
artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre II du présent code (code de l’urbanisme) ».

Enfin, pour faciliter la réalisation de leur activité, la loi du 28 mai 2010 a introduit une nouveauté : les SPLA pourront dorénavant également exercer, par délégation de leurs titulaires, les droits de préemption et de priorité définis par le code de l’urbanisme et agir par voie d’expropriation. Ces nouveaux pouvoirs ne pourront toutefois être exercés que dans les conditions fixées par « des conventions conclues par l’un de leurs membres ».

Il convient de noter que, dans cette hypothèse, par renvoi aux dispositions
applicables aux SEML (article L. 1524-3 du CGCT), lorsqu’une SPLA exercera, pour le compte d’une collectivité territoriale ou d’un groupement, des prérogatives de puissance publique, elle sera tenue d’établir chaque année un rapport spécial sur les conditions de
leur exercice qui sera présenté à l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et sera adressé au représentant de l’Etat dans le département.

Autrement dit, une SPL ou une SPLA, c’est à la fois une entreprise commerciale qui fait ce que faisait une collectivité (préempter et acheter des terrains), et dans le sens inverse, une collectivité qui fait ce que faisait une Société Anonyme (faire construire, vendre). En tant que Société Anonyme, elle fait des bénéfices, elle embauche, elle sous-traite, elle vend et achète des terrains, elle vend et achète des immeubles. Tout ceci pour le compte de collectivités publiques, avec leur prérogatives propres.

Avant pour construire, il fallait passer par des appels d’offres, des marchés publics, mettre en concurrence les bétonneurs. Tout le monde sait que dans ce monde aux marchés en millions d’euros, les ententes sont nombreuses donc la concurrence faussée. Avec la SPLA, tout est regroupé dans la même structure : plus besoin d’appels d’offres. Quelque part, c’est une hypocrisie en moins. Mais surtout, c’est de l’opacité en plus. Puisque les appels d’offres permettaient au public de connaître la nature des projets et les montants. Là, il va falloir aller arracher aux représentants de l’Etat et des collectivités les données : autant pisser dans un violon pour le faire siffler !

Fusion des bureaucraties, système totalitaire

Nous assistons à la fusion de deux bureaucraties : la bureaucratie économique (privée) et la bureaucratie étatique (publique). Une bureaucratie se caractérise par :
une pyramide hiérarchique décisionnelle, où chaque chef ordonne sa volonté arbitraire aux échelons inférieurs,
une impersonnalisation des rôles : chaque rouage effectue sa tâche indépendemment des personnes, vise à accomplir sa mission sans autre considération que les moyens, sans considération éthique ou subjective par exemple.

Il est strictement impossible dans une bureaucratie de réaliser des idéaux de fraternité (à mettre au féminin) égalité, liberté. Dans une bureaucratie, il n’y a que deux actions possibles : exécuter son rôle impersonnel de rouage de la machine ou monter dans la hiérarchie. S’écraser ou écraser les autres. Dans le monde économique, c’est la croissance : croître ou mourrir.

Itinéraire : Suivre le droit chemin pour mourir la conscience tranquille en se faisant honnêtement écraser.

Jacques Prévert

Toulouse Euro Sud Ouest : un méga-projet colonialiste


Flou artistique présenté par Europolia

Comme cela a été vu à Nantes, où le projet d’Aéroport Vinci est le fer de lance du méga-projet d’urbanisation entre Nantes et Saint-Nazaire (voir le journal Nantes Nécropole), nous assistons ici à Toulouse au même principe qui s’applique : un méga-projet d’aménagement - les LGV -, fer de lance d’un méga-projet de modification des quartiers Bayard, Jean-Jaurès, Marengo, Périole, Jolimont, Bonnefoy, Michelange, Raynal.

Il faut vraiment noter le caractère colonialiste de ce mega-projet : les immeubles sont réputés insalubres, les populations réputées pauvres, les territoires qualifiés d’enclavés. Il s’agit d’abord de stigmatiser des gens dans des profils non souhaitables de manière à jouer les pacificateurs et les bon samaritains en amnenant un projet dégoulinant de bons sentiments : rendre salubre, faire venir des classes moyennes, des commerces, des activités comerciales pour "générer de l’activité" comme ils disent.


Carte présentée par Europolia

Mais surtout, la grande idée qui anime les rouages de ces bureaucraties, c’est l’euro, l’uniformisation des territoires par la faisabilité d’un transport très rapide. Si on peut être rapidement ici et là, agissant de la même manière, exécutant sa tâche impersonnelle déshumanisée partout, il n’y a plus de particularités régionales, plus de gouvernement local, le rêve de la bureaucratie totale, totalitaire.

LGV : Le calendrier de la bureaucratie totalitaire

Extrait de http://www.toulouse-metropole.fr/projets/toulouse-euro-sud-ouest le 23 juin 2013 :

Le calendrier prévisionnel
Printemps 2013 arbitrage de la Commission Mobilité 21 mise en place par le gouvernement
Eté 2013 lancement de l’enquête publique de la LGV Bordeaux-Toulouse
Fin 2014 déclaration d’utilité publique
2016 début des travaux du quartier de la gare Toulouse Euro Sud Ouest
2017 Mise en service de Tours-Bordeaux, Toulouse sera alors à 4 h de train de Paris
2017 Début des travaux de la ligne Bordeaux-Toulouse
2020 Mise en circulation de la LGV

LGV : Les arguments lénifiants de la bureaucratie

Extrait de http://www.toulouse-metropole.fr/projets/toulouse-euro-sud-ouest le 23 juin 2013 :

Les chiffres
La LGV mettra Toulouse à 3 h 15 de Paris, au lieu des 5 h 35 actuelles. Sur les 200 km entre Bordeaux et Toulouse, le train atteindra une vitesse de 320 km/h. La ligne permettra de transporter 6 millions de voyageurs de plus par an.
4,3 milliards d’euros c’est le coût du tronçon LGV Bordeaux-Toulouse. Le Toulouse-Narbonne est estimé à 3 milliards.
Selon Réseau Ferré de France, ce sont plus de 20 000 emplois directs et indirects qui seront générés jusqu’en 2017 par le chantier de la LGV.

Il faut dire et redire que pour réaliser des idéaux de fraternité, d’égalité et de liberté :
nous ne voyons pas l’intérêt d’accélérer la cadence,
nous ne voyons pas l’intérêt d’augmenter les dépenses,
nous ne voyons pas l’intérêt des emplois précaires dans le béton-bitume-verre-acier-électricité premiers facteur de pollution et de misère sociale mondiale.

Il faut dire et redire que nous préférons raser des immeubles pour retirer les couches de bitume, planter des arbres, entre les arbres cultiver des légumes et produire de l’énergie et des matières premières en local, en ville. Cette relocalisation de la vie est la condition indispensable à toute réalisation universelle de l’homme.

Ces gens d’Europolia agissent sans humanité, totalement écervelés, la bave aux lèvres en imaginant les dollars et les médailles tombant dans leurs poches et accrochées à leurs vestes costumées. Ce sont des néo-colonialistes. Ils pensent avoir le monopole de la violence légitime avec eux. Mais le juge a répondu à Mauric Papon : "vous aviez le devoir de désobéir à ces lois". Certains l’ont déjà compris...