Doublement de la redevance "pollution" de l’eau du SIECHA

La facture de 2010 a vu doubler le prix de la contribution aux services publics (pollution) par rapport à celle de 2009. Depuis janvier 2011, je me démène pour comprendre ce qu’il se passe auprès du SIECHA, le syndicat des eaux dont je dépends.

sommaire

6 juillet 2001 : absence de réponse, nouvelle lettre au SIECHA

OBJET : demande d’explications quant à la contribution « pollution »
Copie : Mairie de Montclar-Lauragais

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu la facture pour l’abonnement. Par contre, je n’ai reçu aucune réponse de votre part à mes questions posées dans ma lettre du 7 février dernier.

Rappel : je m’interroge sur le fait que je ne pollue pas l’eau que je rejette dans le caniveau tandis que nous payons comme tout le monde. Aussi, je réclame les informations suivantes :
 consultation du bilan comptable du SIECHA depuis 2000,
 consultation des données suivantes :

• consommation 2009 et 2010 pour chaque abonné anonyme (en m³ et en euros HT / m³)
• tarif de l’abonnement 2009 et 2010 pour chaque abonné anonyme (en euros HT)

Cette fois-ci, en l’absence de réponse, je me verrai contraint de faire appel à la CADA : Commission d’Accès aux Documents Administratifs. J’ai assisté à un conseil municipal en juin dans lequel il a été dit que le doublement de la contribution pollution que j’évoquais dans mes lettres est dû à une « remise à niveau ». Cette explication est très nettement
insuffisante et ne permet pas de comprendre le mécanisme de fixation du taux de cette taxe. Vous serez donc aimables de nous faire connaître les chiffres de l’évolution de cette taxe commune par commune depuis 2000,
ainsi qu’une explication détaillée de la manière dont est calculée cette taxe « pollution » en fonction des « pollutions » constatées.

Je vous prie de croire en mes sincères sentiments.

7 février 2011 : lettre au SIECHA

Monsieur le président,

En guise de réponse à notre question sur l’augmentation de la redevance « pollution », vous nous renvoyez à l’Agence Adour Garonne, et à la question sur sa nature injuste - pour nous qui ne polluons pas les eaux -, vous restez silencieux.

Nous avons un organisme qui s’occupe de nous distribuer et de nous facturer l’eau, c’est le SIECHA. Il nous semble étonnant de nous faire ballader de services en services pour toute question. Il nous semble naturel que vous soyez en relation avec l’Agence Adour Garonne, et que vous transmettiez nos interrogations à ladite agence, d’autant plus que nous ne sommes pas les seuls à nous interroger. Il nous semble étonnant que plutôt que d’avoir le réflexe de poser la question à l’Agence Adour Garonne, vous nous renvoyiez une fin de non recevoir banale, comme si vous n’étiez pas responsable de cette facturation. Il nous semble encore plus étonnant que vous apparaissiez complètement indifférents aux tenant et aboutissant de cette redevance. L’eau comme le peuple français est indivisible. Ce que nous buvons au robinet ne peut pas être divisé en deux : une eau locale et une eau nationale ! Il n’y a qu’une seule eau pour tous, un seul SIECHA pour tous. Nous vous prions donc humblement de transmettre nos interrogations à l’Agence Adour Garonne, sur l’augmentation et sur le caractère injuste de cette redevance et de nous faire part de leur réponse.

Par ailleurs, dans le cadre de l’évaluation de cette injustice de nous faire payer la pollution engendrée par les autres, il nous semble important que vous nous transmettiez les chiffres suivants :

• consommation 2009 et 2010 pour chaque abonné anonyme (en m³ et en euros HT / m³)
• abonnement 2009 et 2010 pour chaque abonné anonyme (en euros HT)

Enfin, le Sicoval publie ses comptes à ses abonnés, recettes et dépenses. Nous souhaiterions disposer de ces informations pour 2009 et 2010 pour le SIECHA.

4 février 2011 : réponse du SIECHA

En ce qui concerne la contribution "pollution" j’ai le regret de vous informer que ces tarifs ne sont pas de notre ressort mais sont établis et imposés au niveau national. Pour votre information, cette redevance de l’Agence Adour Garonne est apparue pour les communes de moins de 500 habitants du 1er janvier 2008, elle a évolué comme suit :

ANNEE	Prix HT/m3
2008	0,038
2009	0,078
2010	0,134
2011	0,204

En ce qui concerne le bilan de la qualité de l’eau 2010 émis par le service compétent soit la DDASS, vous la recevrez comme tous les ans au moment de l’abonnement au réseau soit en juin.

De plus, en ce qui concerne les tarifs votés par le syndicat et plus particulièrement le prix du mètre cube et de l’abonnement au réseau depuis 5 ans ils ont évolué comme suit :

ANNEE	Prix HT/m3	Abonnement au réseau HT/an
2007	1,29	82,68
2008	1,30	82,68
2009	1,30	82,68
2010	1,32	82,68
2011	1,32	82,68

Lesdites augmentations sont dues aux diverses projets de renforcement annuels des 25 communes du Syndicat, le projet de doublement du réservoir de tête pour sécuriser définitivement la distribution ainsi que la construction du siège du syndicat.

24 janvier 2011 : Lettre au SIECHA

Montclar-Lauragais, le 24 janvier 2011

Frédéric Boutet

SIECHA
Christian Mérou, président
1, rue de la République
BP 15
31560 Nailloux

OBJET : demande d’explications quant au doublement de la contribution « pollution »

Monsieur le président,

La facture 2010 de consommation d’eau fait apparaître un doublement de la contribution « pollution » . Ce tarif était de 0,078 euros / m3 en 2009, il est passé à 0,134 euros / m3 en 2010. Il n’y a eu aucune explication à ce sujet : pourriez-vous nous expliquer ce qu’il s’est passé.

Mais si le tarif augmente, il est le seul, car la communication elle, elle baisse. Nous avions chaque année une lettre accompagnant la facture : « Bilan de la qualité de l’eau destiné à la consommation humaine délivrée » en 2007, 2008, 2009. Manque de bol, nous ne méritons visiblement pas, malgré l’augmentation de tarif, une actualisation de la lettre en 2010 car nous n’avons rien reçu.

S’il faut télécharger toutes ces informations par internet, pouvez-vous nous expliquer comment comptez-vous assurer le service public de distribution de l’eau puisque tous les abonnés n’ont pas forcément une « livebox » pour être moderne. Mais comme j’ai la chance de disposer cet outil, je peux accepter de votre part une « adresse web » à consulter pour toutes ces informations.

Par ailleurs, ces augmentations de tarif sont profondément injustes pour nous puisque nous ne sommes pas reliés à un tout-à-l’égoût et que nous nous efforçons de ne jamais déverser dans notre environnement d’eau polluée. Non pas qu’il faille absolument disposer d’un système d’assainissement collectif, ce n’est pas forcément la meilleure solution et je n’en sais rien. Mais alors que nous ne contribuons très peu voire en rien à la pollution des eaux, que notre consommation diminue chaque année, nous en payons le prix, et paradoxalement, ce prix fort a doublé cette année.

Veuillez nous transmettre une ventilation des postes ayant vu leurs charges augmenter depuis 2007 afin que nous puissions visualiser concrètement ces hausses successives.

Je vous prie de croire en mes sincères sentiments,