C’est bien le Comité Sivens qui a déposé les pièces fondamentales qui permettront au tribunal de se prononcer. Ces pièces ont bien été déposées au greffe par Bernard Viguié, en personne, le 10 novembre 2015. Il les a fait tamponner avec la date de réception du TA.
Voir Le Comité Sivens dépose deux mémoires en intervention au Tribunal Administratif de Toulouse dans l’affaire du projet de barrage de Sivens.
Si Alice Terrasse avait déposé ces pièces auparavant, comme certains amis de Ben Lefetey l’écrivent (...)
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Comité Sivens - Collectif Testet, les preuves de qui a fait quoi ; la désinformation ça suffit ! ça suffit maintenant !
30 juin 2016, par