Assignation de « Sortir du Nucléaire » au Tribunal de Grande Instance de Lyon

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Avril 2015 : négociations avec le nouveau CA de RSDN

Malheureusement, un nouveau CA a été élu à l’assemblée générale de 2015 de RSDN. Cette nouvelle majorité veut remettre en selle l’association, sans virer personne chez les salariés. Ils ont proposé de donner raison aux plaignants de 2010, de leur filer du pognon. Je n’étais pas pour, mais les autres oui. Je m’y suis donc résolu la mort dans l’âme.

J’aurais tellement voulu que le juge se débrouille tout seul avec cette affaire, qu’il ose confirmer le blanchissement des putschistes, par-dessus nos conclusions, par-dessus le témoignage de Johnny Da Silva, putschiste repenti ! Ça aurait eu de la gueule Philippe Brousse, Xavier Rabilloud, Charlotte Mijéon, Daniel Roussée, Jean-Marie Brom, condamnés pour fraude à l’assemblée générale par le tribunal de grande instance de Lyon ! Mais non, ils ont préféré prendre un peu de pognon. Je ne leur en veux pas, ce sont des imbéciles, au sens que donne Georges Bernanos à ce terme (voir "les grands cimetières sous les lune" et "la France contre les robots").

L’accord entre le nouveau CA et les plaignants est accouché dans la douleur des négociations de bout de chandelle, Dominique Malvaud et Philippe Guiter étant très durs en affaires, ils donnent à chaque plaignants 1500 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi par la manipulation de l’AG du 6 fév 2010 : le CA n’aurait jamais du être révoqué ainsi car il était légitime dans son action !

Le texte de l’accord :

Accord de transaction entre M.Frédéric Boutet, M.Pierre Péguin et Mme Véronique Marchandier représentés par Me Plet et le Réseau Sortir du Nucléaire représenté par Me Etienne Ambroselli

L’assemblée générale des 31 janvier et 1er février 2015 du Réseau Sortir du Nucléaire a voté à une large majorité (73%) la motion de sortie de crise et réhabilitation qui stipule :

L’AG de 2015 doit être l’occasion en s’appuyant sur l’exigence votée de réhabilitation, de clore définitivement les procédures civiles et prud’homales en reconnaissant que les méthodes utilisées, avant et pendant l’AG de février 2010 et qui ont abouti aux évictions des membres du CA et au licenciement du salarié, auraient absolument du, et pu, être évités.

L’AG de 2015 mandate le CA du réseau afin qu’il dépose de nouvelles conclusions en ce sens auprès de la cour d’appel de Lyon et du conseil des prud’hommes.

S’appuyant sur cette décision de l’AG 2015, le Réseau Sortir du nucléaire conclut que la révocation du CA lors de l’Assemblée Générale des 6 et 7 février 2010 a été basé sur des accusations créées pour la circonstance pendant laquelle ont été utilisées des méthodes (tractations et manœuvres) qui n’étaient ni justifiées, ni acceptables.

Par conséquent, la révocation du CA en 2010 et son remplacement par un CA provisoire sont déclarés nuls.

Les deux parties veulent mettre fin aux procédures et présentent le présent accord le 21mai 2015 à l’audience de la cour d’appel afin d’annuler la jurisprudence du jugement de première instance.

Le réseau Sortir du Nucléaire reconnaît le bienfondé de l’action en justice des plaignants et leur versera à chacun :
 1500 euros de DI pour préjudice subi
 1500 euros de remboursement des frais engagés

Bien entendu, l’accord présente l’énorme inconvénient de mettre aux oubliettes nos conclusions et tout ce qu’elles contiennent. Mais moi, je n’oublierai pas !

Avril 2014 : Appel

Le document des conclusions des plaignants est conçu comme un guide : celui qui voudrait organiser un putsch dans une assemblée générale n’a qu’à consulter nos conclusions, il y trouvera de nombreux indices pour mener à bien son opération de manipulation.

Conclusions des plaignants en appel

19 sept. 2013 : décision du juge en première instance

Le juge n’a pris en compte aucun arguments des demandeurs, comme s’ils avaient parlé en Chinois. Il répète les arguments des bureaucrates de RSDN et juge tranquillement qu’ils ont raison. Le juge notamment dit qu’il est très grave qu’il n’y ait pas eu de rapport moral lors de cette AG. Mais il ne dit pas pourquoi c’est plus grave que d’organiser et de conduire un putch...

Décidément, les bureaucraties, les putchistes, les faux-cul, les autoritaires, ont de beaux jours devant eux. C’est pas en France qu’on verra un industriel de l’amiante ou du nucléaire condamné pour faute inexcusable de l’employeur. Il semble que cette façon de juger toujours dans le sens des bureaucrates soit une règle d’or dans la magistrature française...

Jugement du 19 septembre 2013

Communiqué du 22 novembre 2011

• Boutet Frédéric ; fred.boutet arrau baze wanadoo punkt fr
• Marchandier Véronique ; vero.marchandier arrau baze gmx punkt net
• Péguin Pierre ; ppeguin arrau baze aliceadsl punkt fr

Assignation de « Sortir du Nucléaire »
au Tribunal de Grande Instance de Lyon

Nous trois, Boutet Frédéric, Marchandier Véronique et Péguin Pierre, anciens administrateurs de l’association « Sortir du Nucléaire » 9, rue Dumenge à Lyon, assignons cette association devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon pour voir prononcer la nullité de la décision de révocation du Conseil d’administration, prise par l’Assemblée générale le 6 février 2010, ainsi que la nullité de l’élection du nouveau Conseil d’administration.

En effet, cette révocation n’était pas inscrite à l’ordre du jour. Elle a été préméditée, organisée et demandée en séance, invocant une situation d’urgence. Mais il n’y avait aucune situation nouvelle susceptible, selon la jurisprudence, de justifier une révocation soudaine. La grève des salariés sans revendication durait depuis un mois. C’est par manipulation émotionnelle de l’Assemblée Générale que cette révocation a pu être conduite par un ensemble de personnes qui avaient organisé à l’avance la révocation et le remplacement du CA afin de n’avoir plus aucune pensée libre et indépendante au sein des instances décisionnaires.

Nous cherchons par cette assignation à faire entendre la vérité. Nous étions saisis du projet de licenciement de Stéphane Lhomme que nous refusions sur les bases du dossier avancé par Philippe Brousse, et nous en avions la légitimité et la majorité. Nous n’avions pas à être révoqués par l’AG de cette façon.

Nous déplorons enfin que non seulement le droit c’est à dire les statuts n’aient pas été respectés, mais que la morale ait été bafouée, cela nous parait grave dans la vie associative. Est-il acceptable que pour imposer une ligne moins rigoureuse à la lutte antinucléaire, c’est-à-dire l’ultimatum climatique, et à défaut de pouvoir l’obtenir par la voie démocratique, un tel scénario ait été mis en place ? Fausse grève des salariés du siège, dramatisation artificielle de l’AG pour nous révoquer en dépit du travail accompli, enfin malgrè le vote de cette même AG, licenciement du porte-parole à qui on devait que le réseau soit reconnu médiatiquement ?

C’est parce que nous ne pouvons accepter tout cela que nous voulons obtenir de la justice la reconnaissance du droit.