Le Comité Sivens dépose deux mémoires en intervention au Tribunal Administratif de Toulouse dans l’affaire du projet de barrage de Sivens

Voici les premières pièces juridiques rendues publiques dans les affaires ouvertes contre projet de barrage de Sivens

Ce sont les premières pièces rendues publiques.
Dans l’administration, tout le monde savait ce qui se passait dans ces dossiers.
Mais le public lui, n’avait connaissance de rien.
À Roybon, dans l’affaire du projet de Center Parcs, de nombreuses pièces juridiques ont été rendues publiques aux opposants et par internet.
À Sivens, non : nous sommes les premiers à fournir des documents et expliquer ce qu’il se passe avec l’administration, ce qu’on tente de faire dans l’action en justice.
Voici les mémoires ainsi que les explications des motivations qui nous les ont fait déposer.

Mémoire en intervention pour la DUP

Mémoire en intervention pour la DIG

Désinformation de la part du Collectif Testet

Fin novembre 2014, la demande d’abrogation faite par le CT (Collectif Testet) et FNE au Préfet met B. Viguié dans un état d’incompréhension véritable [1].

Depuis décembre 2014, l’ex-avocat et une bande de joyeux drilles ayant l’esprit de justice n’ont eu de cesse de demander au CT les documents juridiques fondateurs de l’opposition au barrage, à savoir les requêtes introductives d’instance. Refus catégorique. Nous avons écrit, téléphoné, publié. Rien n’y a fait : le CT (un quatuor d’encartés à EELV il se trouve, donc homogènes et soudés, mènent le bal au CA) trouvait toujours une excuse pour ne pas nous passer les textes.

De la démocratie au Collectif Testet

Au CT, il s’est monté une "commission juridique". Les gens désireux d’y participer devaient s’engager (signer un papier) à ne pas relater à l’extérieur ce qu’ils entendaient. Comme pour étouffer la contestation les gens contestataires quoi. Autant dire que je n’y ai jamais mis les pieds. Ceux qui y sont allés - honneur à eux - ont bien vu la mascarade : Alice Terrasse et Philippe Ben Lefetey n’y étaient que pour figurer dans un processus "démocratique". On connaît ces techniques. Le gouvernement se sert en permanence des mêmes mots pour tromper les mêmes gens. Mais avec nous, ça ne marche pas.

Enfin on sait où on en est avec l’action au tribunal administratif

En octobre, une brèche s’est enfin ouverte. Un adhérent du CT a finalement réussi à obtenir ces documents, et nous les a passés. Stupeur ! Alors que B. Viguié ne cessait de dire qu’il fallait verser le rapport Forray en pièce complémentaire (le rapport Forray donne tous les éléments au juge pour dire que le projet de barrage était illégal), le CT et FNE n’ont rien fait ! [2]. Pourquoi ? La question reste pour l’instant en suspens.

Ces manquements sont le moteur de notre action.
Tout ce que nous voulons, c’est obtenir justice : que le juge dise que les arrêtés DUP et DIG étaient illégaux et que jamais tout ce qui en a découlé n’aurait du arriver. Nous espérons que les membres du Collectif Testet le veulent aussi.

À propos de la question qu’on ne manque pas de nous poser "qui divise ?" : Jean-Claude Égidio a fait cette réponse : Qui divise Sivens ?.

4 décembre 2013