Publicités illégales des semenciers dans les champs

Voici un travail initié pour faire enlever les publicités de semences dans les campagnes.

sommaire

2 décembre 2014 : lettre de relance

Voici maintenant deux mois que mon courrier vous interpelant sur les panneaux publicitaires des sociétés semencières indsutrielles dans les champs est sans réponse.

Je rappelle mon argumentaire :

Voir ci-dessous.

23 septembre 2014 : lettre initiale au Préfet

Monsieur le Préfet
Préfecture de la Gaute-garonne
Place Saint-Etienne
31038 Toulouse cedex 9

Mme Mélanie Tauber
Service Environnement Eau et Forêt
Direction Départementale des Territoires

OBJET : Publicités illégales dans les champs en Haute-Garonne
COPIE : « Paysage de France », 5 place Bir-Hakeim 38000 Grenoble

Madame Tauber,

Je souhaite attirer votre attention sur une pratique de plus en plus courante hors agglomération : la publicité pour les entreprises de semences de céréales. Des agriculteurs, ou leurs fournisseurs de semences, installent des panneaux en bord de route. On en voit de plus en plus.

D’après ce que j’ai vu, ces panneaux sont principalement l’initiative de la firme Pioneer. Mais j’ai aussi vu LG.

Ces panneaux contreviennent à l’article L581-7 du code de l’environnement :

« En dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite. Elle est toutefois autorisée à l’intérieur de l’emprise des aéroports ainsi que des gares ferroviaires, selon des prescriptions fixées par décret en Conseil d’Etat. La publicité peut également être autorisée par le règlement local de publicité de l’autorité administrative compétente à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation et situés hors agglomération, dans le respect de la qualité de vie et du paysage et des critères, en particulier relatifs à la densité, fixés par décret. »

Ces panneaux sont une insulte à la beauté. C’est un désagrément violent infligé au regard, une dissonance insoutenable pour celles et ceux qui ont l’habitude de cotoyer des paysans et des paysages. On baigne alors dans un univers phantasmagorique de publicités pour techno-céréales.

Ces panneaux ne sont pas des enseignes. Une enseigne est faite pour signaler une activité en bordure de voie (vétérinaire, menuisier,...). Dans le cas présent, le panneau ne précise pas le nom de l’agriculteur, ni son activité (monsieur M, producteur de semences) et le terrain n’est pas utilisé directement par la société semencière, mais par un tiers.

Il me paraît opportun d’agir, probablement auprès de la Chambre d’Agriculture car vu leur nombre, je ne suis pas certain que vos services pourront réaliser toutes les constatations nécessaires et instruire toutes les procédures administratives qui en découlent. Peut-être une pour l’exemple ? Je ne sais pas.

Les firmes apparaissant sur les panneaux publicitaires étant clairement identifiables par vos services, il me paraîtrait opportun que vous fassiez une intervention auprès du siège national de celles-ci. Il ne me semble d’ailleurs pas nécessaire de localiser précisément les lieux des infractions pour faire un courrier de rappel de la loi aux divers contrevenants.

Je vous serai gré de bien vouloir m’informer de votre analyse à ce sujet. Veuillez agréer Madame, l’expression de mes salutations distinguées.