Pourquoi Roybon ? Pourquoi Sivens ?

Roybon et Sivens sont deux affaires "loi sur l’eau" avec avis défavorable de la commission d’enquête, destructions de zones humides et d’espaces forestiers.

La comparaison s’arrête net à leurs suites judiciaires :

 ROYBON : L’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 (oui, 2014) relatif à la « Loi sur l’eau » du Center Parcs de Roybon a été annulé par le tribunal administratif de Grenoble le 16 juillet 2015 [1] (oui, 2015).

 SIVENS : L’arrêté préfectoral du 3 octobre aussi mais du 3 octobre 2013 relatif à la "loi sur l’eau" de Sivens n’est toujours pas annulé en juin 2016 !

POURQUOI ? La réponse est simple :

1- A Roybon, l’association attaquante a fait TOUT ce qu’il fallait faire pour gagner en justice et notamment un référé suspension en novembre 2014 alors que le chantier était bloqué et que, contrairement à un bobard répandu à Sivens par Lefetey et FNE, il n’y avait pas besoin de la condition d’urgence [2] pour faire un référé .

2- A Sivens, les associations attaquantes ont fait TOUT ce qu’elles ont pu faire pour arranger les affaires de l’Etat et pour que l’affaire ne soit pas jugée en 2015 (ou peut être pas jugée du tout) et notamment une demande d’abrogation en novembre 2014 et un abandon des procédures judiciaires pendant deux années [3].

QUESTIONS : que pouvaient perdre ou gagner FNE et Ben Lefetey à ce que les affaires ne soient pas jugées en 2015, comme elles l’ont été à Roybon ? Qui avait à gagner dans l’opération ? Qui a profité du temps pour signer un protocole d’accord et demander ensuite que les affaires ne soient pas jugées, comme viennent de le faire les préfets dans leur dernier mémoire devant le tribunal administratif déposé le 26 mai 2016 ?

Page 2 du dernier mémoire de la Préfecture dans l’affaire DIG du barrage de Sivens